Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles