Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

9Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 225 périodes supplémentaires à 6 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 «Li Ventourne» relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Forrières

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Louvain-la-Neuve

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Soignies

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht