Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'aptitudes pédagogiques» (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bibliothécaire breveté» (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel