Décret organisant le Service public de la lecture
Arrêté royal portant exécution du décret de la Communauté française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
Décret sanitaire