Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont

Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée

Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française

Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées