Textes normatifs

Loi concernant l'enseignement

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français

Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur