Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés
Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire de l'Etat
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