Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel