Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du théâtre amateur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté royal créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]