Textes normatifs

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Décret organisant le Service public de la lecture

Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur