Textes normatifs

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordonnateur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le détachement d'un membre du personnel de la Communauté française pour exercer une fonction au sein d'un cabinet d'un ministre du Gouvernement fédéral