Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
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