Textes normatifs

Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique» (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en automatisation» (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5» (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6» (code 843206U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2» (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3» (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1» (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE4 » (code 843204U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide-soignant» (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier sales account manager» (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19