Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

Décret organisant le Service public de la lecture