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TEXTE NORMATIF
08/08/1980
[Document n°8739]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
En vigueur
Loi
Fédéral
TEXTE NORMATIF
08/04/1965
[Document n°20148]
Loi relative à la protection de la jeunesse
En vigueur
Loi
Communauté française
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(104)
Abrogé uniquement
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Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(57)
Arrêté ministériel
(24)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(18)
Décret de la Communauté française
(18)
Loi
(3)
Arrêté royal
(2)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(105)
Enseignement
(3)
Sanction des études - Titres délivrés
(1)
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