Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL «Chambre des compagnies théâtrales pour adultes» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Conseil bruxellois des Musées» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «COURT-CIRCUIT» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Espace Livre & Création», en abrégé «EL&C», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Belge de Musique Electroacoustique», en abrégé «FeBeME» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS')» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle