Textes normatifs

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Conducteur/Conductrice de chariot élévateur» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés