Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
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