Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conseiller conjugal et familial : gradué» (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation