Textes normatifs

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Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française