Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires