Textes normatifs

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires