Textes normatifs

Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement