Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Bervoets - Mons)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucienne Tellier - Anvaing)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Néerlandais- AR Lucienne Tellier - Anvaing - )

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)