Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur