Textes normatifs

Biens culturels mobiliers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers (châsse néogothique de Saint Vincent de Soignies)

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 -
25-05-2021)

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2003 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)

Arrêtés ministériels de la Communauté française -
Classement de biens culturels mobiliers