Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°18534]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°18535]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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