Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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