Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène