Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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