Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics
Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020
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