Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement