Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
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