Textes normatifs

Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

Décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire