Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux
Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons