Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°47245]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°46902]

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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