Textes normatifs

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur