Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
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