Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960

Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat