Décret relatif à la protection culturelle du livre
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française