Décret réglant les allocations d'études
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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