- Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48598
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
8028
Référence
-
Validité
A partir du 04/02/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bureaux régionaux et services de gestion compétents pour chq niveau d'ens
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Odette ZOUNGRANA (067/64.47.11-Fax 47.31-odette.zoungrana@cfwb.be) - Sabine HELBO (065/55.55.55-Fax 065/35.24.54-sabine.helbo@cfwb.be) - Viviane LAMBERTS (04/364.13.26-Fax 13.02-viviane.lamberts@cfwb.be) - Annabelle PETIT (081/82.50.85-Fax 081/30.94.12-annabelle.petit@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.41.11-Fax 25.87-yolande.pierrard@cfwb.be - jean-philippe.labeau@cfwb.be - Pierrette MEERSCHAUT(02/413.39.88-Fax 40.78-pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Perrine DETOBER (02/413.25.86-perrine.detober@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT HE ESA CEFA ART ESAHR - PROMSOC SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8028 du 24/03/2021
Lien(s) autre(s)
Site de l'ONEM
Site du SPF des Pensions
Est modifié par

-

Est abrogé par
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
Modifie
39232 [12/03/2014]
Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
46448 [27/06/2019]
Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
Abroge
47876 [03/09/2020]
Circulaire 7726 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7272 du 20/08/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17946 [25/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1967 [20/12/1973]
Arrêté royal pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
6317 [31/10/1953]
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3308 [27/10/1967]
Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC