- Circulaire 8072 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2021-2022 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7620 du 19/06/2020]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48642
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Date d'édition
N° imprimerie
8072
Référence
-
Validité
A partir du 14/09/2021 au 13/06/2022 [ANNEE ACADEMIQUE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignementtout au long de la vie etdela Recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Nadia LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be) Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690 87 99 - nadine.collard@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP HE UNIV NON UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
SPF Intérieur - Office des Etrangers
Est modifié par

-

Est abrogé par
49724 [22/04/2022]
Circulaire 8554 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2022/2023 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8072 du 29/04/2021]
Modifie

-

Abroge
47770 [19/06/2020]
Circulaire 7620 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7146 du 23/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
44767 [20/12/2017]
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
Textes dépendants
Textes connexes

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