- Circulaire 7620 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7146 du 23/05/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47770
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Date d'édition
N° imprimerie
7620
Référence
-
Validité
A partir du 14/09/2020 [Année académique 2020-2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignementtout au long de la vie etdela Recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR
Personne(s) de contact
nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Nadia LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be) Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690 87 99 - nadine.collard@cfwb.be) - C. DUJARDIN (88 17 - christine.dujardin@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP HE UNIV NON UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
SPF Intérieur - Office des Etrangers
Est modifié par

-

Est abrogé par
48642 [29/04/2021]
Circulaire 8072 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2021-2022 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7620 du 19/06/2020]
Modifie

-

Abroge
46156 [23/05/2019]
Circulaire 7146 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6666 du 23/05/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
38968 [04/07/2013]
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
44767 [20/12/2017]
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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