Circulaires

Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]

Circulaire 4664 - Bâtiments scolaires : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie - Appel à projets

Circulaire 4616 - Mise en place d'un projet en immersion

Circulaire 4532 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]

Circulaire - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève utile pour la mise en place d'un processus d'intégration - 2012-2013 et suivantes (Tous réseaux - FOND SEC ORD)

Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013
(Réseau : LS)

Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie
(Réseau : LS)

Circulaire - Grille d'analyse de toutes les actions à discriminations positives mises en place dans les établissements ou implantation d'établissement d'enseignement de promotion sociale

Circulaire - Recensement des projets relatifs à la lutte contre le tabagisme et les assuétudes mis en place dans les établissements scolaires (C.F.) depuis septembre 2006

Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire

Circulaire - Sécurité / Bien-être : Calendrier d'une année scolaire en sécurité. Outils relatifs à la mise en place du système dynamique de gestion des risques dans les établissements scolaires

Circulaire - Enseignement secondaire en alternance. Offre d'un minimum de 300 places de formation en entreprise dans le secteur industrie.

Circulaire - Mise en place d'une Commission Enseignement spécial par la FAPEO

Circulaire - Mise en place des Conseils de Participation et diffusion de la brochure "Conseils de Participation : mode d'emploi"

Circulaire - Sécurité : Etablissements scolaires et assimilés: Eléments de l'enquête préalable à la mise en place de la Médecine du Travail

Circulaire - Mise en place des Commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné

Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes

Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)

Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)