Circulaires

Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005

Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Circulaire - Directives applicables en matière de vérification pour l'année scolaire 2004-2005 dans l'enseignement fondamental ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003

Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003 - Erratum

Circulaire - Directives du service de vérification (Confirmation Circulaires des 28/04/02 et 01/07/02)

Circulaire - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2001

Circulaire - Compétences territoriales des membres du Service de vérification - Centres psycho-médico-sociaux

Circulaire - Directives du service de la vérification pour l'année scolaire 2000-2001

Circulaire - Documents à adresser au service de vérification - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/12]

Circulaire - Circulaire n° 26 relative aux renseignements administratifs à transmettre à la Vérification [Enseignement spécial, fondamental et secondaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 1990-1991 - Volume 2]

Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990

Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

Circulaire - Gaz naturel - Vérification des canalisations