Circulaires

Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés

Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Contrôle de la régularité des incriptions et de l'idendité des étudiants

Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz

Circulaire - Le contrôle des subventions par l'inspection des Finances

Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail

Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie