Circulaires

Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail (période 2001 et suivantes)

Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations

Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes

Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence

Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service

Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]

Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)

Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)

Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]