- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31513
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Date de promulgation
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5077
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39859 [10/12/2013]
Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
38870 [26/03/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
35728 [27/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
34970 [01/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
33422 [22/09/2008]
Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus. Nomination
33033 [07/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
Est abrogé par
41046 [09/12/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
Modifie

-

Abroge
27064 [23/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus
Type : Abrogation
Textes de référence
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

-

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