- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27064
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Date de promulgation
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49135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30296 [15/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004
29256 [14/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003
28360 [25/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
Est abrogé par
31513 [13/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
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